F.A.Q
Foire Aux Questions
ANTS?
(Agence Nationale des Titres Sécurisés) : L’ANTS est un établissement public administratif français créé en 2009. Son rôle principal est la gestion et la délivrance de titres sécurisés tels que les cartes d’identité, les cartes grises, les permis de conduire, etc. Elle est chargée de moderniser et de simplifier les procédures liées à l’obtention de ces documents en les dématérialisant et en les centralisant. L’ANTS joue un rôle essentiel dans la délivrance des titres d’identité et de conduite en France.
CERFA?
(Centre d’Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs) est un organisme gouvernemental français chargé de normaliser les formulaires administratifs. Il vise à simplifier les interactions entre les citoyens et l’administration en garantissant la clarté et la cohérence des documents utilisés pour les démarches administratives. Chaque formulaire est identifié par un numéro CERFA unique.
Certificat de Cession?
Document officiel utilisé en France pour officialiser la vente ou la cession d’un véhicule d’occasion entre particuliers. Il atteste du changement de propriété et est nécessaire pour mettre à jour la carte grise.
Contrôle Technique Automobile?
Le Contrôle Technique Automobile est une vérification périodique obligatoire de la conformité technique d’un véhicule. Il vise à garantir la sécurité routière en s’assurant que le véhicule est en bon état de fonctionnement et ne présente pas de risque pour son conducteur, les passagers et les autres usagers de la route. Ce contrôle est effectué par des centres agréés et certifiés par les autorités compétentes. Il examine différents aspects tels que les freins, les pneus, l’éclairage, la pollution, etc. En France, la fréquence des contrôles techniques dépend de l’âge et du type de véhicule.
CSA ou Certificat de non-gage?
Le Certificat de Non-Gage, aussi connu sous le nom de Certificat de Situation Administrative, est un document officiel qui atteste qu’un véhicule d’occasion n’est pas grevé de dettes ou de saisies. Il est délivré par la préfecture ou en ligne par le Ministère de l’Intérieur en France. Ce certificat est nécessaire lors de la vente d’un véhicule pour prouver à l’acheteur qu’il acquiert un véhicule exempt de tout litige juridique ou financier. Il est essentiel pour finaliser la transaction et effectuer le changement de propriétaire sur la carte grise du véhicule.
Garantie Constructeur?
Assurance offerte par le fabricant pour couvrir les défauts de fabrication pendant une période définie après l’achat. En cas de problème couvert par cette garantie, le fabricant prend en charge les réparations ou le remplacement du produit sans entraîner de frais supplémentaires pour le propriétaire
Garantie Mécanique?
Assurance tierce qui couvre les éventuels problèmes mécaniques d’un véhicule d’occasion. Elle offre une protection contre les pannes liées à des composants spécifiques. En cas de panne couverte, les frais de réparation sont pris en charge selon les termes du contrat, offrant une tranquillité d’esprit à l’acheteur.
Numéro de formule?
Code spécifique attribué à un type de véhicule particulier. Il identifie de manière précise les caractéristiques du véhicule, telles que le modèle, la marque, la puissance, etc. Ce numéro est utilisé pour l’immatriculation et la gestion administrative du véhicule. Chaque Numéro de Formule est unique et permet de distinguer clairement un véhicule des autres. Il est essentiel pour assurer la traçabilité et la régularité des procédures liées à la Carte Grise. Ce dernier ce trouve sur la couverture de la carte grise.
Numéro VIN?
(Numéro d’Identification du Véhicule), aussi connu sous le nom de VIN (Vehicle Identification Number), est une séquence unique de lettres et de chiffres attribuée à chaque véhicule motorisé. Cet identifiant essentiel permet de distinguer un véhicule des autres. Le NIV contient des informations cruciales sur le véhicule, telles que le constructeur, le modèle, le pays de fabrication, le type de carrosserie, le moteur, etc. Il est utilisé pour diverses procédures administratives et légales, notamment lors de l’achat, de l’assurance, de l’enregistrement et de la vérification de l’historique du véhicule.
Paiement Sécurisé?
Rappel Constructeur?
Action initiée par le fabricant, pour remédier à un défaut de conception ou de fabrication qui pourrait affecter la sécurité ou le bon fonctionnement du véhicule. Il s’agit d’une mesure de précaution visant à éviter tout risque pour les utilisateurs. Les propriétaires des véhicules concernés sont informés par le fabricant et invités à faire effectuer les réparations ou les mises à jour nécessaires gratuitement.
RVHU?
(Retours de Véhicules Hors d’Usage) sont des véhicules qui sont censés être destinés à la casse mais qui, dans certains cas, sont réparés à l’étranger et revendus illégalement en France. Cela peut poser des problèmes en termes de sécurité routière et de régulation du marché automobile.
Sinistre automobile?
Incident impliquant un véhicule, comme un accident, vol ou dommage. Il implique souvent une réclamation auprès de l’assurance pour réparation ou remplacement. Les sinistres importants impliquent l’intervention d’un expert automobile agréé.
Vignette Crit’Air?
Étiquette autocollante qui classe les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes. Cette classification va de la vignette verte pour les véhicules les moins polluants à la vignette grise pour les plus polluants. Elle est utilisée pour réguler l’accès des véhicules à certaines zones environnementales restreintes dans certaines villes, en France.
Ce site est rédigé par un collectif d’experts français en Véhicules d’Occasion assisté par une Intelligence Artificielle.